PEYROLES

Rapport annuel 
sur le Prix et la Qualité du Service 
public de l’eau potable

Exercice 2017

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice
présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs 
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »

Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT

Table des matières
1.	Caractérisation technique du service	3
1.1.	Présentation du territoire desservi	3
1.2.	Mode de gestion du service	3
1.3.	Estimation de la population desservie (D101.1)	4
1.4.	Nombre d’abonnés	4
1.5.	Eaux brutes	5
1.5.1.	Prélèvement sur les ressources en eau	5
1.5.2.	Achats d’eaux brutes	6
1.6.	Eaux traitées	6
1.6.1.	Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2017	6
1.6.2.	Production	6
1.6.3.	Achats d’eaux traitées	7
1.6.4.	Volumes vendus au cours de l’exercice	8
1.6.5.	Autres volumes	8
1.6.6.	Volume consommé autorisé	8
1.7.	Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)	8
2.	Tarification de l’eau et recettes du service	9
2.1.	Modalités de tarification	9
2.2.	Facture d’eau type (D102.0)	13
2.3.	Recettes	15
3.	Indicateurs de performance	16
3.1.	Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)	16
3.2.	Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)	16
3.3.	Indicateurs de performance du réseau	19
3.3.1.	Rendement du réseau de distribution (P104.3)	19
3.3.2.	Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)	20
3.3.3.	Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)	20
3.3.4.	Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)	21
3.4.	Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)	21
3.5.	Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)	22
3.6.	Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)	22
3.7.	Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)	22
3.8.	Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)	23
3.9.	Taux de réclamations (P155.1)	23
4.	Financement des investissements	24
4.1.	Branchements en plomb	24
4.2.	Montants financiers	24
4.3.	État de la dette du service	24
4.4.	Amortissements	24
4.5.	Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service	25
4.6.	Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice	25
5.	Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau	26
5.1.	Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)	26
5.2.	Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)	26
6.	Tableau récapitulatif des indicateurs	27
1.	Caractérisation technique du service
1.1.	Présentation du territoire desservi
 
Le service est géré au niveau  communal
 intercommunal

•	Nom de la collectivité : PEYROLES

•	Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune

•	Compétences liées au service :
	Oui	Non	
Production			
Protection de l'ouvrage de prélèvement (1)			
Traitement (1)			
Transfert			
Stockage (1)			
Distribution			
(1)	A compléter

•	Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Peyrolles

•	Existence d’une CCSPL 	  Oui                                                         Non

•	Existence d’un schéma de distribution 	  Oui, date d’approbation* : …………..   Non                             
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT

•	Existence d’un règlement de service 	  Oui, date d’approbation* : …………..   Non                             

•	Existence d’un schéma directeur 	  Oui, date d’approbation* : …………..   Non                             

1.2.	Mode de gestion du service
 
Le service est exploité en  Régie par Régie à autonomie financière

1.3.	Estimation de la population desservie (D101.1)
 
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 39 habitants au 31/12/2017 (34 au 31/12/2016).
1.4.	Nombre d’abonnés
 
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’eau potable dessert 18 abonnés au 31/12/2017 (____ au 31/12/2016).

La répartition des abonnés par commune est la suivante :

Commune	Nombre total d’abonnés 31/12/2016	Nombre d’abonnés 
domestiques au 31/12/2017	Nombre d’abonnés 
Non domestiques au 31/12/2017	Nombre total d’abonnés 
au 31/12/2017	Variation en %	
 Peyrolles	18	18	0			
 Total	____			18	____%	

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 4,81 abonnés/km au 31/12/2017 (4.55 abonnés/km au 31/12/2016).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,17 habitants/abonné au 31/12/2017 (2 habitants/abonné au 31/12/2016).

La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 111,06 m3/abonné au 31/12/2017. (94.18 m3/abonné au 31/12/2016).

1.5.	Eaux brutes
1.5.1.	Prélèvement sur les ressources en eau
 
Le service public d’eau potable prélève 2 996 m3 pour l’exercice 2017 (1 763 pour l’exercice 2016).

Ressource et implantation	Nature de la ressource	Débits nominaux (1) 	Volume prélevé durant l’exercice 2016 en m3	Volume prélevé durant l’exercice 2017 en m3	Variation en %	
 Captage du Puits de la Salle			1 763	2 996	69,9%	
 Total			1 763	2 996	69,9%	

(1)	débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)

Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 0%.

1.5.2.	Achats d’eaux brutes
 
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :

Fournisseur	Volume acheté durant 
l’exercice 2016 en m3	Volume acheté durant l’exercice 2017 en m3	Observations	

Total				

1.6.	Eaux traitées
1.6.1.	Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2017

Production (V1)
2 996 m3

Importations (V2)
0 m3

Exportations (V3)
0 m3

Volume mis en distribution (V4)
2 996 m3

Pertes (V5)
947 m3

Consommation sans comptage estimée (V8)
____ m3

Volume de service (V9)
50 m3

Volume consommé autorisé (V6)
2 049 m3

Consommations comptabilisées (V7)
1 999 m3

1.6.2.	Production
 
Le service a _____ stations de traitement.

Nom de la station de traitement	Type de traitement (cf. annexe)	

Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).

Ressource	Volume produit durant l’exercice 
2016 en m3	Volume produit durant l’exercice 2017 en m3	Variation des volumes produits en %	Indice de protection de la ressource exercice 2017	
 Captage du Puits de la Salle	1 763	2 996	69,9%	40	
 Total du volume produit (V1)	1 763	2 996	69,9%	40	

1.6.3.	Achats d’eaux traitées
  
Fournisseur	Volume acheté durant 
l’exercice 
2016 en m3	Volume acheté durant l’exercice 2017 en m3	Variation des volumes achetés
en %	Indice de protection de la ressource exercice 2017	

Total d’eaux traitées achetées (V2) 	0	0	____%	0	

1.6.4.	Volumes vendus au cours de l’exercice
 
Acheteurs	Volumes vendus durant 
l’exercice 2016 en m3	Volumes vendus durant 
l’exercice 2017 en m3	Variation en %	
Abonnés domestiques(1)	1 666	1 999	20%	
Abonnés non domestiques	0	0	____%	
Total vendu aux abonnés (V7)	1 666	1 999	20%	
Service de (2)				
Service de (2)				
Total vendu à d’autres services (V3)	0	0	____%	
(1)	Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
(2)	Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.

1.6.5.	Autres volumes
 
	Exercice 2016 en m3/an	Exercice 2017 en m3/an	Variation en %	
Volume consommation sans comptage (V8)	47	____	____%	
Volume de service (V9)	50	50	0%	

1.6.6.	Volume consommé autorisé
 
	Exercice 2016 en m3/an	Exercice 2017 en m3/an	Variation en %	
Volume consommé autorisé (V6)	1 763	2 049	16,2%	
1.7.	Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
 
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 3,74 kilomètres au 31/12/2017 (3,74 au 31/12/2016).
2.	Tarification de l’eau et recettes du service
2.1.	Modalités de tarification

La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2017 et 01/01/2018 sont les suivants :
	Frais d’accès au service :	 ___________€ au 01/01/2017 
	 ___________€ au 01/01/2018

Tarifs	Au 01/01/2017	Au 01/01/2018	
Part de la collectivité	
Part fixe (€ HT/an)	
	Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur	68 €	68 €	
	Abonnement(1) DN ____			
Part proportionnelle (€ HT/m3)	
	Prix au m³	1,15 €/m3	1,15 €/m3	
 Autre : _____________	                  €	                  €	
 Taxes et redevances	
Taxes	
	Taux de TVA (2)	0 %	0 %	
Redevances	
	Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau)	0 €/m3	____ €/m3	
	Pollution domestique (Agence de l’Eau)	0,29 €/m3	0,29 €/m3	
	VNF Prélèvement	0 €/m3	____ €/m3	
	Autre :___________ 	0 €/m3	____ €/m3	
(1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
•	Délibération du 24/02/2017 effective à compter du 01/01/2017 fixant les tarifs du service d'eau potable
•	Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les frais d’accès au service
•	Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ...
•	Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ...
2.2.	Facture d’eau type (D102.0)
 
Les tarifs applicables au 01/01/2017 et au 01/01/2018 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :

Facture type	Au 01/01/2017 en €	Au 01/01/2018 en €	Variation en %	
Part de la collectivité	
Part fixe annuelle	68,00	68,00	0%	
Part proportionnelle	138,00	138,00	0%	
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité	206,00	206,00	0%	
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)	
Part fixe annuelle	____	____	____%	
Part proportionnelle	____	____	____%	
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire	____	____	____%	
Taxes et redevances	
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau)	0,00	____	____%	
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau)	34,80	34,80	0%	
VNF Prélèvement  : ......	0,00	____	____%	
Autre : ......	0,00	____	____%	
TVA 	____	____	____%	
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 	34,80	34,80	0%	
Total 	240,80	240,80	0%	
Prix TTC au m3	2,01	2,01	0%	

ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.

Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :

Commune	Prix au 01/01/2017
en €/m3	Prix au 01/01/2018
en €/m3	
 Peyrolles			

Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
	X	annuelle
	□	semestrielle
	□	trimestrielle
	□	quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
	X	annuelle
	□	semestrielle
	□	trimestrielle
	□	quadrimestrielle

Les volumes facturés au titre de l’année 2017 sont de 1989m3/an (1626m3/an en 2016).

Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
2.3.	Recettes
 
Recettes de la collectivité :
Type de recette	Exercice 2016 en €	Exercice 2017 en €	Variation en %	
Recettes vente d'eau aux usagers	3506.08	4020.16		
	dont abonnements	1156.00	1156.00		
Recette de vente d’eau en gros				
Recette d’exportation d’eau brute				
Régularisations des ventes d'eau (+/-)				
Total recettes de vente d’eau	3506.08	4020.16		
Recettes liées aux travaux				
Contribution exceptionnelle du budget général				
Autres recettes (préciser)				
Total autres recettes				
Total des recettes				

Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2017 : 4020.16 € (3 506 € au 31/12/2016).
3.	Indicateurs de performance
3.1.	Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
 
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).

Analyses	Nombre de prélèvements réalisés
exercice 2016	Nombre de prélèvements non-conformes 
exercice 2016	Nombre de prélèvements réalisés
exercice 2017	Nombre de prélèvements non-conformes 
exercice 2017	
Microbiologie	4	1	4	0	
Paramètres physico-chimiques	14	13	9	7	

Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :

Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.

Analyses	Taux de conformité
exercice 2016	Taux de conformité
exercice 2017	
Microbiologie (P101.1) 	75%	100%	
Paramètres physico-chimiques (P102.1)	7,1%	22,2%	

3.2.	Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) 
 
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).

La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
·	Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
·	Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.

	nombre de points	Valeur	points potentiels	
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX 
(15 points)	
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures	oui : 10 points
non : 0 point	Oui	 10 	
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)	oui : 5 points
non : 0 point	Oui	 5 	
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)	
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques	0 à 15 points sous conditions (1)	Oui	15	
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)		Oui		
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres		100%		
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose	0 à 15 points sous conditions (2)	80%	13	
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)	
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux	oui : 10 points
non : 0 point	Oui	 10 	
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)	oui : 10 points
non : 0 point	Oui	 10 	
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3)	oui : 10 points
non : 0 point	Oui	 10 	
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (3)	oui : 10 points
non : 0 point	Non	 0 	
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées	oui : 10 points
non : 0 point	Non	 0 	
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)	oui : 10 points
non : 0 point	Non	 0 	
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)	oui : 10 points
non : 0 point	Non	 0 	
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux	oui : 5 points
non : 0 point	Non	 0 	
TOTAL (indicateur P103.2B)	120	-	73	

(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. 
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution

3.3.	Indicateurs de performance du réseau
3.3.1.	Rendement du réseau de distribution (P104.3)
 
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.

Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :

A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :

	Exercice 2016	Exercice 2017	
Rendement du réseau	100 %	68,4 %	
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)
[m³ / jour / km]	1,29	1,5	
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire)	94,5 %	66,7 %	

3.3.2.	Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)

Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.

Pour l'année 2017, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 0,7 m3/j/km (0,1 en 2016).
3.3.3.	Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)

Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.

Pour l'année 2017, l’indice linéaire des pertes est de 0,7 m3/j/km (0 en 2016).

3.3.4.	Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)

Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice	2013	2014	2015	2016	2017	
Linéaire renouvelé en km						

Au cours des 5 dernières années, 0,04 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

Pour l'année 2017, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,21% (0 en 2016).
3.4.	Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
 
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :

0%	Aucune action de protection	
20%	Études environnementales et hydrogéologiques en cours	
40%	Avis de l'hydrogéologue rendu	
50%	Dossier déposé en préfecture	
60%	Arrêté préfectoral	
80%	Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)	
100%	Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application	

En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.

Pour l'année 2017, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 40% (40% en 2016).

4.	Financement des investissements
4.1.	Branchements en plomb

La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.

Branchements	Exercice 2016	Exercice 2017	
Nombre total des branchements			
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année			
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)			
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements 			
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements			
4.2.	Montants financiers

	Exercice 2016	Exercice 2017	
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire	4 703	3 000	
Montants des subventions en €			
Montants des contributions du budget général en €			
4.3.	État de la dette du service

L’état de la dette au 31 décembre 2017 fait apparaître les valeurs suivantes :

	Exercice 2016	Exercice 2017	
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)	____	____	
Montant remboursé durant l’exercice en €	en capital			
	en intérêts			
4.4.	Amortissements

Pour l'année 2017, la dotation aux amortissements a été de10 798.83 € (10 687.04€ en 2016).
4.5.	Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service

Projets à l'étude	Montants prévisionnels en €	Montants prévisionnels de l’année précédente
en €	
Schéma Directeur AEP	40 000.00		
Réseau d’adduction	79 020.00		
4.6.	Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

Programmes pluriannuels de travaux adoptés	Année prévisionnelle de réalisation	Montants prévisionnels en €	

5.	Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1.	Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :
•	les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
•	les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

L’année 2017, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2017 (0 €/m3 en 2016).

5.2.	Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)

Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. 

Bénéficiaire	Montant en €	

6.	Tableau récapitulatif des indicateurs

		Exercice 2016	Exercice 2017	
	Indicateurs descriptifs des services			
D101.0	Estimation du nombre d'habitants desservis	34	39	
D102.0	Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³]	2,01	2,01	
	Indicateurs de performance			
P101.1	Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie	75%	100%	
P102.1	Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques	7,1%	22,2%	
 P103.2B 	Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable	71	73	
P104.3	Rendement du réseau de distribution	100%	68,4%	
P105.3	Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour]	0,1	0,7	
P106.3	Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour]	0	0,7	
P107.2	Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable	0%	0,21%	
P108.3	Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau	40%	40%	
P109.0	Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]	0	0